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Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Billitecte, un outil de facturation à l'avancement destiné aux cabinets d'architecture, édité par Moesia Conseil.
L'accès à Billitecte nécessite la création d'un compte et, selon l'offre choisie, un abonnement [modalités tarifaires]. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'exactitude des informations renseignées (identité, informations du cabinet). Toute utilisation du compte est présumée effectuée par son titulaire.
L'utilisateur s'engage à utiliser Billitecte conformément à sa destination (gestion de marchés et facturation) et à la réglementation en vigueur, notamment en matière de facturation, de TVA et de protection des données de ses propres clients. Il est seul responsable de l'exactitude des documents (devis, factures) qu'il génère via le service.
L'utilisateur qui active le connecteur Chorus Pro est seul responsable de la validité des identifiants API qu'il renseigne et des factures qu'il transmet via ce connecteur. L'éditeur agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique.
Billitecte est un outil d'aide à la gestion et à la facturation ; il ne dispense pas l'utilisateur de vérifier la conformité des documents produits à ses obligations légales et contractuelles. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du service ou de saisie erronée de données par l'utilisateur.
Le service Billitecte, son code et son interface sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données saisies par l'utilisateur (clients, marchés, factures) lui appartiennent.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis la page Mon compte. Pour un abonnement payant, la résiliation prend effet avec un préavis de 30 jours ; aucun engagement de durée minimale n'est requis.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Metz, sauf disposition légale contraire.
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