← Retour à l'accueil

Politique de confidentialité

Les passages surlignés sont à compléter avant toute mise en ligne publique du site — ce ne sont pas des informations réelles.

1. Responsable de traitement

Moesia Conseil, éditeur de Billitecte, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Pour toute question ou exercice de vos droits, contactez : contact@moesia-conseil.fr.

2. Données collectées

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par nos sous-traitants techniques :

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis anonymisées immédiatement lors d'une demande de suppression depuis la page Mon compte. Les documents comptables (devis, factures) sont conservés conformément aux obligations légales françaises (10 ans pour les documents comptables).

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits depuis la page Mon compte ou en écrivant à contact@moesia-conseil.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Billitecte n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de votre session de connexion, gérés par Supabase). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé — aucun consentement n'est donc requis pour ces cookies. Cette page sera mise à jour si cela évolue.

8. Sécurité

L'accès à vos données est cloisonné par cabinet (chaque organisation ne voit que ses propres données), protégé par des règles de sécurité au niveau de la base de données (Row Level Security), et les échanges sont chiffrés (HTTPS/TLS).